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Capital social : 639.900.00 Euro
Tél : +33 4 70 30 19 30 
Fax : +33 4 70 30 19 35 
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Site : www.ovh.com

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L'identifiant unique FR212937_01QDUY attestant de l'enregistrement au registre des producteurs de la filière emballages ménagers, en application de l'article L.541-10-13 du Code de l'Environnement a été attribué par l'ADEME à la société Medas Instruments (code Siret 31091454400021). Cet identifiant atteste de sa conformité au regard de son obligation d'enregistrement au registre des producteurs d’emballages ménagers et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché auprès de CITEO.

MÉDIATION

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :

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ou par voie postale en écrivant à :

CNPM MÉDIATION CONSOMMATION
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